Références juridiques relatives à la composition des équipages

La plupart des textes ont été modifiés. Lorsque vous consultez un document, vérifiez qu’il s’agit bien de la version en vigueur.

• Règlement 1177/2010 du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement 2006/2004

• Code des transports :
  • articles L. 4212-1 à 3 ;
  • article R. 4212-1 ;
  • articles D. 4212-2 et 3

• Arrêté du 2 septembre 1970 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime (chap. VII Minimum d’équipage)

• Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l’équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure

• Règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI), notamment les règles concernant la tenue de la barre (articles R 4241-5 à 8 et articles A 4241-5 à 7 du code des transports)

• Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin

• Règles concernant les équipages en zone 1 et 2 : arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation (notamment l’article 17 et l’annexe V)