Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation (PAMI)

Le plan d’aide à la modernisation et à l’innovation 2018-2022 (PAMI) mis en œuvre par Voie Navigable de France (VNF) et approuvé par la Commission européenne le 29 mai 2018, favorise l’adaptation de la flotte fluviale aux exigences environnementales et logistiques des clients.

Le PAMI s’adresse aux exploitants de bateaux de transport de marchandises (artisans ou armateurs) et, pour son volet innovation, aux transporteurs de passagers, bureaux d’études, chantiers ou autres prestataires techniques (sous certaines conditions).

Avec le PAMI, sur la période 2018-2022, VNF et l’Etat français consacrent respectivement 12,5 M€ et 4 M€ à la modernisation de la flotte fluviale. L’ADEME finance également le PAMI à hauteur de 4.6 M€ (pour les volets remotorisation et innovation). D’autres partenaires financeurs, tels que les Régions, sont susceptibles de participer au PAMI.

Avec le PAMI, VNF favorise la modernisation de la flotte fluviale française, conformément aux exigences environnementales et logistiques des clients.

Le PAMI a pour objectif de rendre les bateaux :
- plus économes en énergie,
- plus sûrs,
- plus compétitifs.

Le PAMI se présente sous la forme d’appels à projets annuels. Contrairement aux plans précédents, le PAMI 2018-2022 est intégralement organisé sous la forme d’appels à projets annuels, d’une durée définie. En fonction du budget disponible et du nombre de dossiers retenus, VNF peut lancer un second appel à projets.

Tous les projets seront évalués en fonction de quatre critères permettant d’apprécier leur qualité de réponse aux enjeux actuels du transport fluvial :
- maturité du projet,
- impact de l’aide de VNF,
- pertinence du projet,
- qualité de présentation du projet.

Au plus tard un mois après la fin de l’appel à projets, tous les dossiers reçus sont analysés par un jury national composé de l’ensemble des gestionnaires d’aides PAMI (siège et directions territoriales de VNF) et du Ministère chargé des transports.
Le premier appel à projet sera lancé qui les prochaines semaines.

Le plan se constitue de quatre volets :

VOLET A - Améliorer la performance de la flotte.
A1 - Réduire les consommations et émissions polluantes.
A2 - Réduire et traiter les rejets à l’eau ou déchets.
A3 - Adapter les bateaux pour une meilleure hydrodynamique.
A4 - Optimiser la gestion de l’énergie à bord.

VOLET B - Mieux intégrer le maillon fluvial aux chaînes logistiques.
B1 - Adapter les bateaux pour capter de nouveaux trafics ou pérenniser des trafics existants.
B2 - Construire ou acquérir des bateaux pour capter de nouveaux trafics ou pérenniser des trafics existants.
B3 - Construire ou adapter des unités pour la desserte des ports maritimes.
B4 - Acquérir des instruments et logiciels d’aide à la navigation ou à l’exploitation du bateau.

VOLET C - Accompagner le renouvellement des acteurs et de la filière.
Cette mesure permet d’encourager l’acquisition du premier bateau pour les nouvelles entreprises de transport fluvial.

VOLET D - Favoriser l’émergence de solutions innovantes.
Dédié à l’élaboration et à l’expérimentation de solutions innovantes, ce volet n’est pas exclusivement réservé aux transporteurs. Les transporteurs de passagers peuvent
émarger à ce volet sous réserve que la technologie concernée puisse être transférable aux bateaux de transport de marchandises.
Les projets éligibles peuvent porter sur les actions suivantes :
- l’expérimentation d’une technologie existante ou nouvelle, non éprouvée dans le contexte spécifique du transport fluvial,
- la recherche et le développement liés à la conception de nouvelles technologies pour répondre à une problématique spécifique du secteur fluvial. Les projets seront étudiés au cas par cas.

Pour plus d’information sur la procédure, consultez le site Internet de VNF.

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