Pilotage dans les ports maritimes

Le code des transports prévoit des dispositions générales concernant les règles de pilotage des bateaux de commerce dans les ports maritimes et les estuaires (articles D5341-75 à 87).

Les conditions médicales pour être patron-pilote sont prévues par l’arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d’aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote.

Les règles spécifiques à chaque station de pilotage sont prévues par les arrêtés préfectoraux correspondants :

• Arrêté du 3 novembre 2010 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp pdf - 96.8 kio

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• Arrêté du 22 novembre 2010 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Loire pdf - 1.7 Mio

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• Arrêté du 6 avril 2012 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de Marseille-Fos pdf - 1.2 Mio

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• Arrêté du 21 octobre 2013 portant pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine pdf - 374.2 kio

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• Arrêté du 19 avril 2017 portant sur la délivrance d'une licence de patron pilote pour les bateaux à passagers à cabines navigant entre le pont Guillaume le Conquérant et le PK 311 sur la Seine (Caudebec-en-Caux) pdf - 174.2 kio

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• Arrêté du 7 juin 2018 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Gironde pdf - 3.5 Mio

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