Ministère
de l'Aménagement
du territoire et
de la Décentralisation
Les textes en vigueur sur la Moselle internationale sont disponibles sur le site Internet de la Commission de la Moselle, rubrique publications / textes réglementaires.
Ils sont publiés en droit français par décret.
Règlement de police de la Moselle
Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).