Livre II : navigation intérieure

Le livre II comprend les dispositions relatives :

• aux titres de navigation,
• aux titres de conduite (certificats de capacité),
• aux règles de police (règlement général de police de la navigation intérieure, règlements particuliers de police, règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial, règles spécifiques à la navigation des bateaux non motorisés, déplacements d’office, navigation des bateaux à l’aval de la limite transversale de la mer, dispositions spécifiques au Rhin, à la Moselle et au Léman)
• aux sanctions administratives et pénales associées.

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