Dès lors que son gabarit le lui permet, un navire de commerce peut naviguer dans les eaux intérieures (en amont de la limite d’inscription maritime / premier obstacle à la navigation des navires), à condition :

• d’être conforme à son permis d’armement (articles L. 5232-1 du code des transports) et en particulier de respecter les dispositions de sa fiche d’effectif minimal (composition de l’équipage, statut et compétence des membres d’équipage) (article R. 5232-8)
• de détenir à bord l’ensemble des documents nécessaires à l’exercice de son activité (article R. 5232-1), et en particulier un titre de sécurité (permis de navigation) en cours de validité (article D. 4220-3) ;
• que le conducteur soit titulaire d’un certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce correspondant à la voie d’eau considérée (article L. 4230-1 et articles R. 4231-1 et suivants).

Pour obtenir un certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, voir l’article [insérer le lien].