En application de l’article L. 4241-3 du code des transports, les gestionnaires des voies d’eau et plans d’eau peuvent prendre des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation, rendues nécessaires par les incidents d’exploitation, les travaux de maintenance ou des événements climatiques.

La liste des mesures temporaires pouvant être prise par le gestionnaire de la voie d’eau est établie par décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 :
1 - Interruption et reprise de la navigation,
2 - Modification des conditions de franchissement des ouvrages,
3 - Modification des règles de route et des limitations de vitesse autorités,
4 - Modification des règles de stationnement,
5 - Modification des caractéristiques de la voie navigable définies dans les règlements particuliers de police,
6 - Modification ou instauration de règles d’annonce.

En dehors de conditions climatiques particulières, la durée maximale des mesures temporaires est limitée à 10 jours pour les interruptions de navigation et à 30 jours pour les autres situations.

Les mesures temporaires de gestion qui ne correspondent pas aux conditions prévues par le décret n°2012-1556 sont prises par le préfet de département.

Le préfet peut donc prendre des mesures temporaires de gestion dans les circonstances suivantes :

• Exercices, y compris à des fins militaires,
• Manifestations nautiques,
• Feux d’artifices,
• Situations d’urgence et enjeux de sécurité publique,
• Etc.

Des précisions sur la mise en œuvre des mesures temporaires sont apportées par la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure.