Léman

La navigation sur le Léman est encadré par un accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse du 7 décembre 1976, auquel est annexé un règlement de la navigation sur le Léman.

Il a été publié par

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Le règlement de la navigation sur le Léman a été modifié :

• le 21 janvier 2000 (décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant modification du règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976, sous forme d’échange de notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000)
• le 1er juin 2019 (décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant modification du règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976, sous forme d’échange de notes signées à Berne les 23 avril et 14 mai 2019).

Le texte consolidé du règlement de la navigation sur le Léman est disponible sur le portail du Gouvernement suisse.