Les articles R. 4241-68 à 71 du code des transports constituent le règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial.

Ce règlement a pour objectif de protéger le domaine public fluvial, mais également de préserver la sécurité publique contre les risques liées à la circulation sur les digues ou chemins fermés et voies non ouvertes à la circulation, sur lesquelles le code de la route ne s’applique pas.

Ce règlement conditionne la circulation et le stationnement des véhicules sur les digues et chemins de halage non ouverts à la circulation publique à l’obtention d’une autorisation écrite du gestionnaire du domaine public fluvial.

Il interdit le stationnement et la circulation sur les passerelles et autres dépendances des écluses et barrages, à moins qu’elles ne soient aménagées pour servir de passage public. Il interdit également de se tenir sur les ponts mobiles pendant la manœuvre.