Intermédiaires de transport

Courtier de fret fluvial

Les dispositions relatives au courtier de fret fluvial se déclinent en droit français à travers les textes suivants :

• Articles R. 4441-1 et suivants du code des transports.
• Article L 131-1 du code de commerce.
• Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d’inscription au registre des courtiers de fret fluvial.

Commissionnaire

Les dispositions relatives au commissionnaire se déclinent en droit français à travers les textes suivants :

• Articles L. 132-1 et suivants du code de commerce.
• Article L. 1411-1 du code des transports.

Pour en savoir plus consultez l’article sur les intermédiaires de transport .