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Actualités - Calendrier

Directive 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure

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publié le 23 juin 2021

La directive 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure va modifier le cadre d’exercice à compter du 18 janvier 2022. Les certificats de capacité de conduite délivrés avant le 18 janvier 2022 restent valides et pourront être
échangés contre un certificat de qualification de l’union pendant 10 ans.

Après le 18 janvier 2022, lorsque les membres d’équipage solliciteront un certificat de qualification de l’Union, les États membres doivent veiller à ce que soit délivré un certificat de qualification pour lequel les exigences en matière de compétences soient similaires ou inférieures à celles du certificat à remplacer. Un certificat pour lequel les exigences sont supérieures à celles du certificat à remplacer n’est délivré que si les conditions ci-après sont remplies :

  • pour le certificat de qualification de l’Union en tant que matelot : 540 jours de temps de navigation dont au moins 180 jours de navigation intérieure ;
  • pour le certificat de qualification de l’Union en tant que maître matelot : 900 jours de temps de navigation dont au moins 540 jours de navigation intérieure ;
  • pour le certificat de qualification de l’Union en tant que timonier : 1 080 jours de temps de navigation dont au moins 720 jours de navigation intérieure.

A ce titre et pour anticiper toutes les situations, il est important que les professionnels ouvrent et tiennent à jour des livrets de service. La directive prévoit que les exigences en termes de temps de navigation seront vérifiées sur la base de ce document. Le livret de service permettra de valider les jours de navigation en avance de phase par rapport à l’entrée en vigueur des dispositions à venir et de prendre en compte l’expérience acquise.