Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau
Vous êtes ici :
Accueil
>
Professionnels du transport fluvial / vos démarches
>
Naviguer et stationner
> Connaître les règles de stationnement
Connaître les règles de stationnement
Conventions et autorisations d’occupation temporaire, déplacement d’office, procédure d’abandon d’un bateau, engin flottant, établissement flottant ou navire sur les eaux intérieures.
Conventions et autorisations d’occupation temporaire du domaine public fluvial de l’État
Le déplacement d’office
La procédure d’abandon