Le zonage applicable pour la délivrance des titres de navigation
Les eaux intérieures nationales (et les zones de navigation des bateaux entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer, et à l’aval de cette dernière) sont classées en cinq zones, nommées 1, 2, 3, 4 et R.
L’arrêté du 2 octobre 2018 (TRAT1811009A) définit le classement des eaux intérieures et vient préciser les règles techniques complémentaires prévues en zones 1 ou 2, ainsi que les allègements prévus en zone 4.
Le respect des règles complémentaires ou des allègements est mentionné sur le certificat de l’Union ou sur le certificat de l’Union supplémentaire délivré à cet effet.
Voir l’article concernant la délivrance des titres.
Légende des cartes ci-dessous :
- jaune : limites transversales de la mer (LTM) ;
- bleu : limites de la navigation maritime (LNM) / premiers obstacles à la navigation des navires ;
- vert : limites des zones de navigation des bateaux.
Estuaire de la Seine
Estuaire de la Loire
Estuaire de la Gironde
Delta du Rhône et étang de Berre