En application de l’article R. 4241-38 du code des transports, toute manifestation sportive nautique, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation sont soumise à autorisation du préfet du département du lieu de la manifestation.

Si un événement concerne plusieurs départements, le demandeur doit effectuer une demande d’autorisation auprès de chaque préfet de département concerné.

Si l’évènement nécessite une interruption de la navigation, celle-ci ne peut pas dépasser quatre heures par période de vingt-quatre heures. Le préfet de département peut accorder une seule fois par an une autorisation entraînant une interruption de plus de quatre heures, sans pouvoir dépasser six heures (article A. 4241-38-1 du code des transports).

La décision d’autorisation de manifestation nautique est prise par le préfet après avis des différents services concernés. Cette décision est assortie de prescriptions particulières notamment en matière de sécurité et de surveillance des manifestations nautiques.

Cette autorisation ne vaut qu’au titre de la police de la navigation intérieure, et ne préjuge pas de la nécessité d’obtenir des autorisations complémentaires au titre d’autres réglementations en vigueur (sécurité incendie, protection de l’environnement, etc.).

Il appartient ensuite au gestionnaire de la voie d’eau d’informer les usagers de la voie d’eau par avis à la batellerie.

Des précisions sur les autorisations de manifestations nautiques sont apportées par la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure.