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Le plan d’aide au report modal (PARM) 2018-2022

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publié le 23 août 2019 (modifié le 13 septembre 2019)

Pour favoriser le report modal et convaincre les chargeurs d’étudier la possibilité de faire transporter leurs marchandises par la voie d’eau, VNF a mis en place un plan d’aides au report modal (PARM).

Le budget

Approuvé par la Commission européenne le 29 mai 2018 pour la période 2018-2022, le budget prévisionnel du plan d’aide dans son ensemble est limité à 20 M€ de financements publics pour les cinq années de sa mise en œuvre.

Le plan de financement prévisionnel est réparti entre VNF pour 12,5 M€ maximum, le complément jusqu’à 7.5 M€ pouvant être apporté par des collectivités territoriales volontaires, que VNF sollicite.

Favoriser l’intégration du maillon fluvial dans les chaînes logistiques

Ce nouveau PARM 2018-2022 entend soutenir davantage l’utilisation du mode de transport fluvial dans des secteurs qui n’en ont aujourd’hui pas ou peu l’usage (exemple : déchets, logistique urbaine, chimie, engrais, colis lourds, etc.).

Le PARM permet d’accompagner les entreprises souhaitant intégrer un maillon fluvial dans leurs chaines logistiques à l’aide de soutiens financiers aux principales étapes d’un montage de projet de report modal.

Il comprend 3 volets distincts :

VOLET A - Subventions à une étude logistique en vue de recourir au transport par voie fluviale.

L’aide s’élève à 50 % maximum des coûts admissibles et est plafonnée à 25 000 € par projet sur la durée du plan

VOLET B - Expérimentation de transport par voie fluviale.

L’aide peut atteindre 100% des surcoûts engendrés en phase de test par le recours au transport fluvial par rapport aux trajets effectués habituellement par la route, et est plafonnée à 50 000 € par projet.

VOLET C : Financement d’équipements de manutention.

Le volet C du PARM permet de soutenir des investissements dans un outillage ou une installation de manutention fluviale. L’aide est fonction des tonnages reportés sur le mode fluvial, du type de marchandise et de l’itinéraire fluvial (origine/destination. L’aide est plafonnée à 30% du montant des investissements (dans la limite de 500 000 €).
Ces trois volets sont dissociables les uns des autres.

Des réalisations concrètes dans le PARM 2013-2017 :
• Une cinquantaine de projets accompagnés sur l’ensemble des bassins de navigation français ;
• 16 études de faisabilité avec un montant moyen d’aide d’environ 9 000 €par projet ;
• Une trentaine d’outils d’aides à la manutention financés ;
• 900 millions de t.km transférées vers la voie d’eau ;
• Un bénéfice global de plus de 8,5 millions d’euros pour la société grâce aux coûts évités sur les externalités socio-économiques (accidents, pollution atmosphérique, effet de serre, congestion routière, nuisances sonores, …).

Le PARM s’inscrit dans un plan d’action que VNF met en œuvre pour développer le transport fluvial.

VNF s’attache ainsi à :
- Identifier les besoins des chargeurs et promouvoir l’offre du bassin de navigation ;
- Etudier les potentiels de flux « fluvialisables » pour chaque filière ;
- Mettre en relation les acteurs du secteur ;
- Mener des actions de lobbying auprès des services déconcentrés de l’Etat nécessaires au développement du transport fluvial dans certaines filières : colis lourds, produits chimiques, arrêtés d’autorisations d’exploitation de carrières, etc. ;
- Travailler avec les Régions et les collectivités locales pour concevoir des dispositifs de soutien au développement des trafics fluviaux (aide à l’implantation bord à voie d’eau, aides à l’innovation, soutien au démarrage de services multimodaux, etc.).

Pour plus d’information sur la procédure d’attribution des aides, consultez le site Internet de VNF