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Devenir expert passagers

À bord des bateaux à passagers, un ou plusieurs membres d’équipage (en fonction du nombre de passagers transportés) être titulaires de l’attestation spéciale passagers délivré à l’issue d’une formation visant à apprendre des éléments de comportements à adopter pour garantir la sécurité des passagers et leur apporter une connaissance complémentaire du maniement des équipements de sécurité.
 
 

Devenir expert passagers

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publié le 17 mai 2019 (modifié le 13 septembre 2019)

Généralités

Sur tout bateau transportant des passagers, le conducteur ou un membre d’équipage doit être titulaire d’une attestation spéciale « passagers » (ASP). Lorsque plus de cinquante personnes sont admises sur le bateau, la présence à bord d’une seconde personne titulaire de l’ASP est obligatoire (article R.4231-16 du code des transports).

L’autorité compétente pour la délivrance de cette attestation peut en outre exiger la présence d’une personne titulaire de l’ASP à bord de tout bateau en stationnement ou de tout établissement flottant, recevant du public et dont l’effectif admis est supérieur à douze personnes (article R.4231-16 du code des transports).

L’ASP est délivré par les autorités compétences sur présentation d’une attestation démontrant que la personne concernée a subi avec succès les épreuves théoriques et pratiques à l’issue d’une formation théorique et d’un stage pratique organisées par un organisme de formation agréé par le ministère chargé des transports dans les conditions fixées dans l’arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l’examen préalable à la délivrance de l’attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.

Consultez la liste des organismes agréés.

Les prescriptions applicables au personnel de sécurité requis à bord des bateaux à passagers naviguant sur le Rhin sont fixées par le chapitre 5 du règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet de la CCNR.

Les examens

Les programmes des examens sont définis par le VI de l’annexes VI de l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure. Pour être admis à se présenter aux épreuves de l’examen mentionné au premier alinéa, le candidat doit présenter une attestation de formation aux premiers secours reconnue par l’État (article R.4231-17du code des transports).

Dérogations et allégements

Par dérogation, les membres d’équipage de certains bateaux dans le cadre de leur mission de secours ou pour assurer la sécurité de manifestations nautiques sont exemptés de l’ASP si le conducteur du bateau dispose d’une certification équivalente. Les listes des bateaux concernés et des certifications exigées sont fixées par l’arrêté du 11 juillet 2016 relatif aux règles particulières appliquées aux bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours.

Pour les bateaux non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4, 5 kW, l’aptitude nécessaire pour l’obtention de l’ASP pour les bateaux non motorisés ou dont la motorisation atteint au plus 4, 5 kW est réputée acquise dès lors que le candidat a passé avec succès une épreuve pratique organisée par l’autorité compétente.

Le programme allégé de l’épreuve pratique pour les bateaux non ou faiblement motorisés est fixé par le VII de l’annexe VII de l’arrêté de 2003 précité.