Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau
 

Installer, changer ou faire contrôler un appareil de navigation

Pour les appareils radar, indicateurs de vitesse de giration et les appareils AIS intérieur
 
 

Règles liées à l’installation et au contrôle d’appareils de navigation et d’information

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 17 septembre 2019

Le terme "appareils de navigation" désigne les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration. Le terme "appareils d’information" désigne les systèmes de repérage des bateaux (AIS Intérieur).

Conformément aux articles D. 4221-23-1, D. 4411-8 et D. 4221-23-2 du code des transports, les appareils de navigation et d’information doivent être agréés, et leur installation à bord ainsi que leur entretien doit être réalisée par une entreprise habilitée.

Le standard ES-TRIN définit les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les appareils radar, indicateurs de vitesse de giration et appareils AIS Intérieur, qui sont attestées par un agrément délivré par un organisme habilité, ainsi que les prescriptions relatives à l’installation et au contrôle de fonctionnement de ces appareils (article 7.06 et annexe 5).

L’installation des appareils est réalisée suivant des prescriptions de montage et fait l’objet d’une attestation relative au montage et au fonctionnement, qui doit être conservée à bord du bateau ou de l’engin flottant.

La liste des appareils radar, indicateurs de vitesse de giration et appareils AIS Intérieur agréés est disponible, pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne et pour la Suisse, sur un site Internet dédié du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).

La liste des sociétés habilitées est disponible, pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne et pour la Suisse, sur un site Internet dédié du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).

La liste des sociétés habilitées par le ministère chargé des transports est disponible dans la rubrique "vos interlocuteurs" / Les sociétés habilitées pour l’installation d’appareils de navigation.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur la règlementation applicable à ces appareils.