Les règlements en vigueur sur le Rhin sont disponibles sur le site Internet de la CCNR, rubrique "documentation".

Ils sont publiés en droit français par décret.

Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR)

Décret n°95-535 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de visite des bateaux du Rhin.

Réglement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)

Décret n°95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin.

Régement pour le personnel de la navigation du Rhin (RPN)

Décret n° 2011-717 du 22 juin 2011 concernant l’adoption du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.

Les textes en vigueur sur la Moselle internationale sont disponibles sur le site Internet de la Commission de la Moselle, rubrique publications / textes réglementaires.

Ils sont publiés en droit français par décret.

Règlement de police de la Moselle

Décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM).

La navigation sur le Léman est encadré par un accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse du 7 décembre 1976, auquel est annexé un règlement de la navigation sur le Léman.

Il a été publié par décret n°78-1195 du 18 décembre 1978 (format pdf - 2.7 Mo - 02/08/2019) .

Le règlement de la navigation sur le Léman a été modifié :

• le 21 janvier 2000 (décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant modification du règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976, sous forme d’échange de notes signées à Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000)
• le 1er juin 2019 (décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant modification du règlement de la navigation sur le Léman du 7 décembre 1976, sous forme d’échange de notes signées à Berne les 23 avril et 14 mai 2019).

Le texte consolidé du règlement de la navigation sur le Léman est disponible sur le portail du Gouvernement suisse.