Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau
 

Naviguer et stationner

 
 
Connaître les règles applicables selon les zones de navigation
Connaître le zonage applicable pour la délivrance des titres de navigation, les règles de pilotage maritime, les règles applicables aux navires de commerce sur les eaux intérieures, les régimes spécifiques applicables sur le Rhin, la Moselle internationale et le Léman.
 
Connaître les règles de police de la navigation intérieure
Règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI), règlements particuliers de police (RPP), mesures temporaires de gestion de la voie d’eau, règlement de police sur les dépendances du domaine public fluvial et guide de la signalisation pour la navigation intérieure.
 
S’informer sur l’état du réseau fluvial
Avis à la batellerie, services d’information fluviale (SIF)
 
Connaître les règles de stationnement
Conventions et autorisations d’occupation temporaire, déplacement d’office, procédure d’abandon d’un bateau, engin flottant, établissement flottant ou navire sur les eaux intérieures.
 
Demander une autorisation spéciale de transport
Sont considérés comme des transports spéciaux les déplacements sur les eaux intérieures de bateaux, de convois, d’engins flottants et d’établissements ou matériels flottants dont les dimensions ne répondent pas aux caractéristiques d’une section d’eau intérieure. Ces transports doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.
 
Gérer un accident
Responsabilités du conducteur et du gestionnaire de la voie d’eau, procédure d’immobilisation d’un bateau accidenté, maintien ou retrait du titre de navigation.