Types de constructions flottantes
Le vocabulaire métier ou usuel ("barge de poussage", "ponton flottant", "péniche") peut dans certains cas entraîner des confusions sur la nature de l’objet et le type de réglementation applicable.
Il est recommandé d’utiliser les définitions de cette rubrique dans les échanges avec l’administration.
Il est recommandé d’utiliser les définitions de cette rubrique dans les échanges avec l’administration.
Bateaux
"toute construction flottante destinée à la navigation intérieure et à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer"
Engins flottants
"toute construction flottante portant des installations destinées aux travaux sur les eaux intérieures"
Établissements flottants
"toute construction flottante qui n’est pas normalement destinée à être déplacée"
Matériels flottants
"toute construction ou objet flottant apte à naviguer, autre qu’un bateau, un engin flottant ou un établissement flottant"