Recueils du code des transports
La réglementation applicable aux bateaux de navigation intérieure est complexe et diversifiée. Les recueils proposés ci-dessous visent à améliorer l’intelligibilité et l’accessibilité des textes codifiés au sein de la quatrième partie du code des transports "navigation intérieure et transport fluvial".
Ces recueils n’ont pas de valeur réglementaire. Seuls les textes publiés au journal officiel de la république française font foi.
Les recueils des livres III (voies navigables et ports fluviaux), IV (le transport fluvial), V (personnel des entreprises de navigation intérieure) et VI (dispositions relatives à l’outre-mer) ne sont pas encore disponibles.
Livre I : le bateau
Le livre I comprend les dispositions relatives à l’immatriculation, au jaugeage, au régime de propriété (droits réels, hypothèques, privilèges, saisie et vente forcée, régime de responsabilité, sanctions pénales associées).
Téléchargez le recueil des livres I et II de la quatrième partie du code des transports (format pdf - 819.6 ko - 02/08/2019) .
Livre II : navigation intérieure
Le livre II comprend les dispositions relatives :
- aux titres de navigation,
- aux titres de conduite (certificats de capacité),
- aux règles de police (règlement général de police de la navigation intérieure, règlements particuliers de police, règlement de police de la circulation sur les dépendances du domaine public fluvial, règles spécifiques à la navigation des bateaux non motorisés, déplacements d’office, navigation des bateaux à l’aval de la limite transversale de la mer, dispositions spécifiques au Rhin, à la Moselle et au Léman)
- aux sanctions administratives et pénales associées.
Téléchargez le recueil des livres I et II de la quatrième partie du code des transports (format pdf - 819.6 ko - 02/08/2019) .