Intermédiaires de transport
Courtier de fret fluvial
Les dispositions relatives au courtier de fret fluvial se déclinent en droit français à travers les textes suivants :
Articles R. 4441-1 et suivants du code des transports.
Article L 131-1 du code de commerce.
Arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d’inscription au registre des courtiers de fret fluvial.
Commissionnaire
Les dispositions relatives au commissionnaire se déclinent en droit français à travers les textes suivants :
Articles L. 132-1 et suivants du code de commerce.
Article L. 1411-1 du code des transports.
Pour en savoir plus : consultez l’article sur les intermédiaires de transport.
LA DECLARATION DE CHARGEMENT
publié le 16 mai 2019 (modifié le 9 septembre 2019)