Le régime de la responsabilité du transporteur fluvial, varie en fonction des voies navigables utilisées.

• En transport intérieur  : Le droit français s’applique lorsque le batelier effectue un transport sur les voies d’eau intérieures. Les textes applicables sont le Code de Commerce et les contrats types.

• En transport rhénan : Le batelier sera soumis au droit spécifique rhénan lorsqu’il navigue sur le Rhin. Dans ce cas, on applique la loi d’Empire du 15 Juin 1895 sur les rapports de droit privé en matière de navigation intérieure (p.112), plus connue sous le titre de « Binnenschiffahrtsgesetz ». Cette loi continue à s’appliquer donc sur la partie française du Rhin en vertu de l’article 7 de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

• En transport international :
Lorsque le transport s’effectue entre deux ports appartenant à deux Etats différents dont au moins l’un est un Etat Partie à la Convention de Budapest (dite CMNI), on parle de transport international. Il en va de même lorsque le contrat de transport a pour objet un transport de marchandises sans transbordement effectué à la fois sur des voies d’eau intérieures et sur des eaux soumises à une réglementation maritime, sauf si un connaissement maritime a été établi ou que la distance à parcourir sur les eaux maritimes est plus longue. S’appliquent ici les dispositions de la CMNI et à défaut les règles de droit international.