Reponsabilités du gestionnaire de la voie d’eau

Le gestionnaire peut prévenir :

• les forces de l’ordre si ces dernières n’ont pas été contactée par le conducteur (article R. 4241-18 du code des transports) ;
• le service instructeur de la sécurité fluviale compétent en fonction du lieu de l’accident, en particulier en cas de dommage à bord du bateau susceptible d’impacter la sécurité ;
• la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) territorialement compétente, notamment en cas de pollution accidentelle du milieu aquatique ;
• le centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte (CMVOA) du ministère de la transition écologique et solidaire, notamment lorsque la gravité des faits, est susceptible de mobiliser plusieurs autorités et présente un bilan humain important.

Le gestionnaire peut donner des instructions au conducteur pour mettre en sécurité le bateau notamment en privilégiant le stationnement du bateau le long de la rive, en dehors du chenal navigable.