Livret de service
Contenu
Qu’est-ce qu’un livret de service ?
Un livret de service est un document dans lequel est enregistré le temps de navigation des membres d’équipage.
Il doit être conforme :
* soit au modèle défini par l’annexe VI de l’arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure intérieure ;
* soit au modèle défini par l’annexe A2 du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin.
Quand demander un livret de service ?
Sur le Rhin
Sur le Rhin, tous les membres d’équipage doivent être titulaires d’un livret de service. Il est délivré à ceux qui ont prouvé avoir les qualifications nécessaires.
Pour plus d’informations, voir le site de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin.
Hors Rhin
Doivent être titulaires d’un livret de service :
- la personne qualifiée ayant atteint seize ans qui tient la barre sous la supervision du conducteur (article R. 4241-7 du code des transports) ;
- la personne qui souhaite justifier d’une expérience professionnelle afin de devenir conducteur (article R. 4231-5 du code des transports).
Où demander un livret de service ?
En France, les livrets de service sont délivrés par les services instructeurs de la sécurité fluviale : liste et coordonnées des services instructeurs.