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Actualité

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
30 mai
 
Règlement (UE) 2021/1068 du 24 juin 2021 modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires applicables à certains engins équipés de moteurs dont la plage de puissance est supérieure ou égale à 56 kW et inférieure à 130 kW, ou est supérieure ou égale à 300 kW, pour faire face aux effets de la crise liée à la COVID-19
22 novembre 2021
 
Arrêté du 14 janvier 2021 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
23 juin 2021
 
Directive 2017/2397 du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
23 juin 2021
 
Alerte équipement / gilets de sauvetage
8 juillet 2020
 
Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à certains bateaux et engins flottants
8 juillet 2020
 
Décret portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial
9 avril 2020
 
Entrée en vigueur de l’édition 2019/1 du standard ES-TRIN
30 janvier 2020
 
Publication du standard européen pour les qualifications en navigation intérieure (ES-QIN)
14 janvier 2020
 
Chef d’entreprise, créez votre identité numérique personnelle et accédez gratuitement à votre Kbis
14 janvier 2020
 
Remise à plat des procédures administratives liées aux bateaux fluviaux de janvier à juin 2019
17 octobre 2019
 
Tri en Seine : expérimentation d’une déchetterie fluviale à Paris
6 septembre 2019
 
Transport fluvial de marchandises : le parcours du Conquérant
30 juillet 2019
 
 
 
 
 

Imprimé le : 27/06/2022 04:33:54

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