Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau
 

Certificat de jaugeage

Le jaugeage est le calcul du déplacement en fonction des charges embarquées. Il permet de déterminer les caractéristiques techniques des bateaux (longueur, largeur, enfoncement maximal, etc.) et en particulier la masse de la marchandise maximum autorisée (port en lourd) pour les bateaux de transport de marchandises.

Le certificat de jaugeage est valable quinze ans ; il doit être renouvelé en cas de transformation du bateau modifiant son port en lourd.

 
 

Obtenir et mettre à jour un certificat de jaugeage

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publié le 24 mai 2019 (modifié le 31 octobre 2019)

Quels bateaux doivent être jaugés ?

En application de l’article L. 4112-1 du code des transports, tout bateau de marchandises dont le port en lourd est égal ou supérieur à vingt tonnes ou tout autre bateau dont le déplacement est égal ou supérieur à dix mètres cubes, circulant en France, doit faire l’objet d’un jaugeage.

Quels sont les objectifs du jaugeage ?

Le jaugeage a pour objet de déterminer le volume d’eau déplacé par un bateau en fonction de son enfoncement.

Pour les bateaux de marchandises, le jaugeage détermine d’une part le tonnage maximum (capacité de chargement maximale du bateau), et d’autre part le "déplacement d’eau progressif". Ce dernier consiste en un tableau qui permet de déterminer le poids du chargement à bord à partir du tirant d’eau du bateau (mesuré nombre de cm en dessous de la ligne de flottaison au moyen d’échelles de jaugeage).

Tous ces renseignements sont inscrits dans un document appelé certificat de jaugeage.

Quels sont la durée et le périmètre de validité d’un certificat de jaugeage ?

Le certificat de jaugeage délivré a une durée de validité maximale de 15 ans. Après inspection, sa validité peut être prolongée de 10 ans pour les bateaux de marchandises et de 15 ans pour les autres bateaux.

Tout certificat délivré par un pays signataire de la convention internationale de jaugeage est valable dans tous les pays signataires de cette même convention.

À qui adresser la demande de jaugeage ?

La demande de jaugeage doit être adressée à l’un des services instructeurs de la sécurité fluviale (voir la liste et les coordonnées des services).

Formulaire de demande de jaugeage (format pdf - 226.7 ko - 31/10/2019)