EMNR (engins mobiles non routiers)

Le règlement (UE) 2016/1628 du 14 septembre 2016, dit règlement EMNR, entré en vigueur le 1er janvier 2017, définit des limites d’émissions polluantes pour les moteurs d’engins mobiles non routiers (EMNR).

Trois règlements ont été adoptés en application du règlement EMNR :

• Règlement délégué (UE) 2017/654 du 19 décembre 2016 : prescriptions techniques et générales relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux EMNR
• Règlement délégué (UE) 2017/655 du 19 décembre 2016 : surveillance des émissions de gaz polluants des moteurs à combustion interne en service installés sur des EMNR
• Règlement d’exécution (UE) 2017/656 du 19 décembre 2016 établissant : prescriptions administratives relatives aux limites d’émissions et à la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux EMNR

Les fiches suivantes présentent les points clés de ce règlement.

• Fiche 1 - Règlement EMNR présentation (format pdf - 377.5 ko - 05/03/2021)
• Fiche 2 - Motorisations autorisées en navigation intérieure (format pdf - 473.6 ko - 05/03/2021)
• Fiche 3 - Certificats, agréments et marquages moteurs (format pdf - 436.6 ko - 05/03/2021)
• Fiche 4 - Evolution des exigences réglementaires en matiere d’émissions polluantes des moteurs (format pdf - 409.3 ko - 05/03/2021) .

Le règlement EMNR ne s’applique pas aux moteurs des bateaux de plaisance relevant de la directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur, disposant d’un marquage CE.

Au niveau national, la réception par type des moteurs EMNR est encadrée par les articles R. 224-7 à 14 du code de l’environnement et par l’arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les EMNR en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants.

Moteurs des bateaux de plaisance disposant d’un marquage CE

Les exigences en matière d’émissions polluantes applicables aux moteurs de propulsion des bateaux de plaisance disposant d’un marquage CE sont prévues au paragraphe B de l’annexe I de la directive 2013/53/UE du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur.