Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau
 

Documents de transports et déclaration de chargement

Cadre international

Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure du 22 juin 2001 (article 11 à 13).

Cadre national

  • Lettre de voiture

- Article L. 4461-1 du code des transports.
- Article L. 132-8 du code de commerce.
- Article L. 132-9 du code de commerce.
- Article D. 4451-1 du code des transports
- l’arrêté du ministre chargé des transports en date du 29 juin 1942 (modèle).

  • Connaissement fluvial

- Article L. 4461-1 du code des transports.
- Arrêté du 20 juillet 1960 portant création d’un connaissement fluvial négociable.

  • Déclaration de chargement :

- Article R. 4461-1 du code des transports.
- Article R. 4461-2 du code des transports.
- Arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies navigables de France (VNF).

Pour en savoir plus : consultez l’article sur les documents de transports.