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Transport de marchandises dangereuses

 
 

Réglementation applicable au transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

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publié le 3 juillet 2019 (modifié le 9 septembre 2019)

Règlementation nationale

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit "arrêté TMD") :

Stockage de marchandises dangereuses sur un établissement flottant : réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE - voir l’article du site service-public.fr).

Règlementation internationale

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
par voies de navigation intérieures (ADN)
, y compris le règlement annexé, en vigueur le 1er janvier 2019.

Directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Décret n° 2008-204 du 27 février 2008 portant publication du protocole portant adoption des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Guides

Guide du CIFMD sur la sûreté des transports terrestres de marchandises dangereuses

Pour en savoir plus, consultez le site Internet du ministère de la transition écologique et solidaire, rubrique "transport de marchandises dangereuses".


Télécharger :