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L’administration centrale

L’administration centrale est compétente pour élaborer la règlementation relative à la navigation intérieure, et pour toute question d’interprétation de cette règlementation. Elle en garantit la mise en œuvre harmonisée sur l’ensemble du territoire national.

L’administration centrale est également compétente pour certaines procédures administratives :

  • habilitation des sociétés installatrices d’appareils de navigation ;
  • agrément des organismes chargés de la de formation et de l’examen préalable à la délivrance de l’attestation spéciale passagers.

Vos contacts :

Bureau du transport fluvial (PTF3)

Ministère de la transition écologique et solidaire
DGITM/DST/PTF
Tour Séquoia
1, place Carpeaux - 92055 LA DÉFENSE CEDEX
courriel : ptf3.ptf.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01.40.81.13.22

Bureau du droit social des ports et de la batellerie (TS3)

Ministère de la transition écologique et solidaire
DGITM/DST/TS
Tour Séquoia
1, place Carpeaux - 92055 LA DÉFENSE CEDEX
courriel : ts3.ts.dst.dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01.40.81.67.98

Mission transport de matières dangereuses (MTMD)

Ministère de la transition écologique et solidaire
DGPR/SRT/SDRA
Tour Séquoia
1, place Carpeaux - 92055 LA DÉFENSE CEDEX
courriel : MTMD.SDRA.SRT.DGPR@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01.40.81.01.33

Mission navigation de plaisance (MNP)

Ministère de la transition écologique et solidaire
DGITM/DAM
Tour Séquoia
1, place Carpeaux - 92055 LA DÉFENSE CEDEX
courriel : Mnp.Dam.Dgitm@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01.40.81.28.93