Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau
 

Les Centres de Formalités des Entreprises

Les Centres de formalités des entreprises (CFE) sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d’être l’interface entre les administrations et elles. Ils sont notamment chargés des procédures d’immatriculation des entreprises sur les différents registres (répertoire des métiers et registre du commerce et des sociétés).

Le CFE compétent dépend de la nature de l’activité professionnelle et du statut de l’entreprise :

- Chambre de commerce et d’industrie (CCI) : pour une entreprise commerciale (sauf en cas d’inscription obligatoire au répertoire des métiers)

- Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : pour une entreprise de batellerie artisanale quelque soit son statut (entreprise commerciale ou entreprise individuelle).

Pour plus d’information sur la procédure d’immatriculation de l’entreprise, consultez l’article suivant.