Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau

Comment obtenir une autorisation de manifestation nautique

publié le 31 juillet 2019 (modifié le 22 juin 2021)

Les demandes d’autorisation de manifestation nautique s’effectuent via le formulaire Cerfa n°15030*01 dûment renseigné et signé, accompagné des pièces justificatives prévues par ce formulaire.

Télécharger le Cerfa n°15030*01.

Le dossier de demande doit être déposé au plus tard 3 mois avant la manifestation (article A. 4241-38-2 du code des transports) auprès du service en charge de l’instruction de ces demandes (cf. contacts et modalités de dépôt de la demande sur le site Internet de la direction départementale des territoires (et de la mer) du département concerné, ou de la DRIEAT Ile-de-France pour les départements d’Ile-de-France, ou de la DEAL Guyane pour la Guyane).

Avant de déposer une demande de manifestation nautique ou autres événements, il est conseillé de prendre contact avec, a minima :

  • le ou les gestionnaires des voies d’eau concernées, chargés d’examiner la recevabilité du projet au regard des conditions de navigation des embarcations et des contraintes des voies d’eau ;
  • l’agence régionale de santé, pour la qualité de l’eau (notamment du point de vue de la baignade).