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Professionnels du transport fluvial / vos démarches

Obtenir une autorisation spécifique (radar, maritime)

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publié le 17 mai 2019 (modifié le 11 avril 2022)

  Conduite au radar

L’attestation spéciale radar, ou patente radar sur le Rhin, est obligatoire pour conduire un bateau de commerce au radar (article R. 4231-15 du code des transports). Cette attestation est une mention sur le certificat de capacité du conducteur.

  Les prérequis pour passer les examens

L’expérience professionnelle

Aucune expérience n’est requise.

Une condition d’âge

Le candidat doit être âgé 18 ans.

Des conditions d’aptitude physique

Pas de condition physique particulière.

  Les examens

L’examen est fixé par la cinquième partie de l’annexe IV de l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure.

  Conduite à l’intérieure des zones de pilotage maritime

Une licence patron-pilote (LPP) est exigible pour conduire sans pilote dans les zones de pilotage des ports maritimes. Dans ces zones, définies par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral, le pilotage est obligatoire pour les bateaux qui y circulent (article D. 5341-75 du code des transports), ce qui se traduit par l’obligation de prendre un pilote ou, pour le conducteur, de détenir une licence patron pilote prévue par arrêté préfectoral et valable dans la zone considérée (article D. 5341-77-1). Cette licence indique les zones, les types et caractéristiques de bateaux, d’engins flottants fluviaux et de formations en convois, pour lesquels elle est valable.

La licence patron-pilote est délivrée pour une durée de trois ans (article R. 5341-84 du code des transports). La licence est renouvelée sans passer d’examen s’il justifie avoir effectué un nombre minimal de voyages sur la zone considérée pendant la durée de validité de la licence. Ce nombre minimal est fixé par l’arrêté préfectoral ou inter-préfectoral définissant les zones de pilotage.

  Les prérequis pour passer les examens

L’expérience professionnelle

Le candidat doit avoir participé, aux côtés d’un pilote ou d’un patron-pilote, préalablement aux épreuves de l’examen, à un nombre minimum de voyages dans les zones considérées sur les types de bateaux et d’engins flottants fluviaux et sur les types et formations de convois pour lesquels la licence est demandée. Ce nombre de voyages est fixé par l’arrêté préfectoral définissant les zones de pilotage.

Une condition d’âge

Le candidat doit être âgé de 21 ans révolus et de 65 ans au plus. L’arrêté préfectoral définissant les zones de pilotage peut toutefois abaisser jusqu’à 18 ans cette limite d’âge, lorsque les conditions locales de navigation le justifient.

Des conditions d’aptitude physique

Ces conditions sont fixées par l’arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d’aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote.

  Les examens

Les programmes sont adaptés en fonction de la zone et des types de bateaux, d’engins flottants et formation de convois pour lesquels la licence est demandée. Le nombre de voyages exigé, ainsi que le programme de l’examen, sont fixés par chaque arrêté préfectoral définissant les zones de pilotage (articles D. 5341-81 et 83 du code des transports).

La demande de licence, avec les pièces prévues à l’article D. 5341-82 du Code des transports, est adressée au préfet de département du siège de la station de pilotage.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à :

  • la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône pour la station de pilotage de Marseille et du golfe de Fos ;
  • la DDTM de Gironde pour la station de pilotage de la Gironde ;
  • la DDTM de Loire-Atlantique pour station de pilotage de la Loire ;
  • la DDTM de Seine-Maritime pour les stations de pilotage du Havre-Fécamp et de la Seine.