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Professionnels du transport fluvial / vos démarches

Obtenir un titre provisoire, une prolongation, un titre restreint

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publié le 12 juin 2019 (modifié le 25 septembre 2019)

[En construction - ajout des formulaires et listes de pièces justificatives à venir]

Les différents types de titres, leur durée de validité et le référentiel technique applicable sont décrits dans un article dédié.
Les informations générales sur l’instruction des demandes liées aux titres de navigation (étapes de la procédure, acteurs impliqués...) sont décrites à l’article sur les procédures.

Demande de prolongation de titre de navigation

A titre exceptionnel, lorsqu’un titre de navigation arrive à échéance pendant une opération de transport, ou en cas d’indisponibilité du chantier naval pour réaliser la visite à sec nécessaire à un renouvellement de titre de navigation, une demande de prolongation de titre de navigation peut être présentée, permettant de prolonger sans visite la durée de validité d’un titre de navigation pour une durée maximale de six mois.

  • [Formulaire prolongation]
  • [Listes des pièces justificatives]

Demande de titre provisoire

Une demande de titre provisoire peut être présentée pour un bateau, engin flottant ou établissement flottant (arrêté du 21 décembre 2007, articles 35 et suivants) :

  • dont le titre de navigation n’est pas disponible (en cours d’établissement ou retenu par une autorité compétente) ;
    Dans ce cas, la durée du titre provisoire sera adaptée au délai d’obtention du titre ;
  • devant se rendre en un lieu donné en vue de l’établissement d’un titre de navigation (bateau rejoignant le lieu prévu pour la commission de visite) ;
  • n’étant pas ou plus conforme aux règles techniques applicables pour autoriser la navigation (par exemple suite à un accident, ou pour déplacer un bateau en construction ou un établissement flottant) ;
    Dans ces deux cas, le titre n’est valable que pour un déplacement suivant un itinéraire défini, réalisé au plus tard un mois après obtention du titre provisoire, permettant par exemple de rejoindre un chantier naval ou un poste de stationnement.
  • pour lesquels une demande de dérogation aux prescriptions techniques a été présentée au CESNI (dans le cadre d’une démarche d’innovation, ou pour compenser l’expiration de dispositions transitoires), en attendant la validation de la dérogation par la Commission Européenne (acte d’exécution approprié) ;
    Dans ce cas, la durée de validité du titre provisoire est de six mois, renouvelable une fois.

Demande de titre de navigation de validité limitée à une zone restreinte

Ce type de demande permet de déroger aux règles techniques prévues par la réglementation dans le cadre d’un projet innovant et sur une zone limitée des eaux nationales (arrêté du 20 août 2019). Elle est présentée dans le cadre de la déclaration préalable de mise en chantier, et nécessite en amont la préparation d’un dossier de projet.

Toute demande de ce type doit commencer par un échange avec le service instructeur compétent selon la future zone de navigation.