En résumé

Le tableau ci-dessous présente les conditions d’obtention des différents titres de conduite nécessaires pour la conduite des bateaux de commerce en eaux intérieures :

Tableau des titres de conduite

  Les certificats de capacité permettant la conduite de tous les types de bateaux de commerce

Deux certificats existent pour conduire tout type de bateau de commerce et sur toutes les voies (article R.4231-8 du code des transports) :

• Le certificat du groupe A est valable pour conduire sur l’ensemble des voies intérieures de l’Union européenne sauf celles sur lesquelles s’applique le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin. Il donne la possibilité de naviguer sur les voies à caractère maritime notamment en Europe (il n’y a pas en France de voies à caractère maritime).
• Le certificat du groupe B est valable pour conduire sur l’ensemble des voies intérieures de l’Union européenne sauf celles sur lesquelles s’applique le règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et les voies à caractère maritime.

Les titulaires de ces certificats de capacité pour la conduite des bateaux de commerce peuvent conduire indifféremment un bateau de marchandises ou un bateau à passagers. Il est donc possible de conduire plusieurs types de bateaux au cours d’une carrière sans avoir à passer de nouveaux examens.

  Les certificats de capacité pour la conduite de certains bateaux de marchandises

Pour la conduite des bateaux de marchandises d’une longueur inférieure à 20 mètres, un certificat de capacité de catégorie PC est suffisant (article R.4231-12 du code des transports).

Le PC est valable sur toutes les voies d’eaux françaises, sauf le Rhin. Il n’est pas valable sur les voies d’eau étrangères.

  Les certificats de capacité pour la conduite de certains bateaux à passagers

• Pour la conduite sur l’ensemble des voies d’eau française, hors Rhin
  • Pour la conduite d’un bateau à passagers destiné au transport de douze passagers au plus, un permis de conduire des bateaux de plaisance est suffisant. Ce permis doit comporter l’option « eaux intérieures », pour une navigation sur un bateau de plaisance d’une longueur inférieure à 20 mètres et l’extension « grande plaisance eaux intérieures » pour une navigation sur un bateau de plaisance d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres (article R.4231-13 du code des transports).

Pour obtenir un permis plaisance option eaux intérieures : service-public.fr

• Pour la conduite des bateaux transportant des passagers en service saisonnier, sur un parcours précis limité à une section de voie d’eau non reliée au réseau communautaire ou à un plan d’eau restreint :
  • pour les bateaux non motorisés d’une longueur maximum de 15 mètres, un certificat de capacité de catégorie PA est suffisant (article R.4231-10 du code des transports) ;
• pour les bateaux d’une longueur maximum de 35 mètres transportant au plus 75 passagers, un certificat de capacité PB est suffisant (article R.4231-11 du code des transports).

  Les patentes exigées sur le Rhin

Pour pouvoir conduire les bateaux sur le Rhin, une patente est nécessaire en application du règlement de police pour la navigation du Rhin, dans les conditions prévues par le règlement du personnel de la navigation du Rhin. Concernant les bateaux de commerce, il existe deux types de patentes :

• la grande patente pour la conduite de tous les bateaux
• la petite patente pour la conduite de bateaux destinés aux transports de 12 passagers au maximum et pour la conduite de bateaux dont la longueur est inférieure à 35 m, à l’exception des remorqueurs, des pousseurs et des bateaux propulsant une formation à couple.

Les patentes rhénanes permettent de naviguer sur l’ensemble des voies d’eau de l’Union européenne.

  La durée de validité des titres de conduite

Les certificats de capacité sont délivrés sans limitation de durée. Toutefois, la validité du certificat de capacité est suspendue lorsque le titulaire du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce, qui atteint l’âge de soixante-cinq ans, ne respecte pas l’obligation de produire, dans les trois mois de son anniversaire et de chacun des anniversaires suivants, un certificat médical attestant son aptitude physique et mentale à exercer cette activité (article R. 4231-9 du code des transports).

Sur le Rhin, un certificat médical doit être présenté pour les titulaires d’une patente de batelier tous les cinq ans entre l’âge de 50 ans révolus et l’âge de 65 ans, puis tous les ans après l’âge de 65 ans révolus.

  Les prérequis pour passer les examens

L’expérience professionnelle

La présentation à l’examen pour l’obtention du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce (groupes A et B) est subordonnée à l’acquisition d’une expérience professionnelle de la conduite d’un bateau de commerce de 4 ans en tant que membre d’équipage de pont.

La durée de l’expérience professionnelle peut être réduite de trois ans au maximum dans certaines conditions (cf. arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure).

Dans tous les cas, une expérience d’un an minimum est requise pour se présenter à l’examen.

Le candidat à l’examen théorique et pratique ne disposant que d’un an d’expérience peut passer l’examen, mais se verra délivrer en cas de réussite un certificat de capacité dit "restreint" lui permettant uniquement de conduire des bateaux du même type que celui sur lequel il aura passé l’examen et dont la longueur ne peut excéder 120 mètres.

S’il souhaite par la suite obtenir le certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce sans mention restrictive, il devra acquérir une expérience professionnelle de trois ans supplémentaires à la conduite d’un bateau de commerce et repasser un examen pratique sur un type de bateau dont les caractéristiques nautiques sont supérieures à celles mentionnées sur le certificat.

Pour la présentation de l’examen du certificat PB, une expérience professionnelle de trois mois au minimum est exigée. Aucune expérience professionnelle n’est exigée pour les examens des certificats PA et PC.

L’expérience professionnelle est attestée par la tenue d’un livret de service ou de formation. Les informations inscrites dans le livret sont validées chaque année par le préfet compétent.

Concernant la navigation sur le Rhin, pour la grande patente, le candidat doit justifier d’un temps de navigation en tant que membre d’un équipage de pont pendant quatre ans, dont au moins deux ans en navigation intérieure comme matelot ou au moins un an comme maître-matelot. Pour la petite patente, le candidat doit justifier d’un temps de navigation en tant que membre d’équipage de pont pendant trois ans dont au moins un an en navigation intérieure comme matelot. La durée de l’expérience professionnelle peut être réduite dans certaines conditions.

Une condition d’âge

L’âge requis pour se présenter à l’examen du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce ou aux certificats de catégorie « PA », « PB », « PC » est de 18 ans révolus. L’âge requis pour se présenter à l’examen des patentes du Rhin est de 21 ans révolus.

Des conditions d’aptitude physique

La production d’un certificat médical attestant l’aptitude physique et mentale pour la conduite des bateaux sera en outre exigée. À partir de 65 ans, et à chacune des dates anniversaires suivantes, un certificat médical est également nécessaire pour renouveler son certificat de capacité. Les conditions d’aptitudes physiques et mentales sont fixées par l’annexe I de l’arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure.

  Les sessions d’examens

Calendrier national 2023 des sessions d examens du certificat de capacité professionnelle

Pour voir l’adresse des services instructeurs à contacter, voir interlocuteurs

• Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
  • Dates des épreuves théoriques*
    • Lundi 11 décembre 2023
    • Lundi 29 janvier 2024
    • Lundi 26 février 2024
    • Lundi 25 mars 2024
    • Lundi 29 avril 2024
    • Lundi 13 mai 2024
    • Lundi 10 juin 2024
    • Lundi 23 septembre 2024
    • Lundi 14 octobre 2024
    • Lundi 25 novembre 2024
    • Lundi 16 décembre 2024
  • Dates des épreuves orales et/ou pratiques
    • Du 11 au 15 décembre 2023
    • Du 22 au 26 janvier 2024
    • Du 26 février au 1er mars 2024
    • Du 25 au 29 mars 2024
    • Du 22 au 26 avril 2024
    • Du 27 au 31 mai 2024
    • Du 23 au 27 septembre 2024
    • Du 14 au 18 octobre 2024
    • Du 18 au 22 novembre 2024
    • Du 16 au 20 décembre 2024
      Pour le Groupe A : la date d’examen sera fixée en fonction du nombre de candidatures au minimum égal à 4.

• Direction Départementale des Territoires du Rhône
  • Dates des épreuves théoriques*
    • Mardi 30 janvier 2024
    • Mardi 26 mars 2024
    • Mardi 28 mai 2024
    • Mardi 25 juin 2024
    • Mardi 24 septembre 2024
    • Mardi 26 novembre 2024
  • Dates des épreuves orales et/ou pratiques
    • À la demande

• Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
  • Dates des épreuves théoriques*
    • Mardi 12 décembre 2023
    • Mardi 06 février 2024
    • Mardi 02 avril 2024
    • Mardi 04 juin 2024
    • Mardi 03 septembre 2024
    • Mardi 05 novembre 2024
    • Mardi 17 décembre 2024
  • Dates des épreuves orales et/ou pratiques
    • Du 22 au 26 janvier 2024
    • Du 25 au 29 mars 2024
    • Du 13 au 17 mai 2024
    • Du 24 au 28 juin 2024
    • Du 07 au 11 octobre 2024
    • Du 02 au 06 décembre 2024

• Direction départementale des territoires du Bas-Rhin
  • Dates des épreuves théoriques*
    • Vendredi 15 mars 2024
    • Vendredi 17 mai 2024
    • Vendredi 27 septembre 2024
    • Vendredi 08 novembre 2024
  • Dates des épreuves orales et/ou pratiques de mars à octobre 2024
    • Sur rendez-vous et à la demande

• Direction départementale des territoires de Haute-Garonne
  • Dates des épreuves théoriques*
    • Mercredi 31 janvier 2024
    • Mercredi 28 février 2024
    • Mercredi 27 mars 2024
    • Mercredi 24 avril 2024
    • Mercredi 29 mai 2024
    • Mercredi 26 juin 2024
    • Mercredi 31 juillet 2024
    • Mercredi 25 septembre 2024
    • Mercredi 30 octobre 2024
    • Mercredi 27 novembre 2024
  • Dates des épreuves orales et/ou pratiques
    • À la demande

• Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique
  • Dates des épreuves théoriques*
    • Mercredi 05 décembre 2023
    • Mercredi 10 janvier 2024
    • Mercredi 07 février 2024
    • Mercredi 06 mars 2024
    • Mercredi 03 avril 2024
    • Mercredi 15 mai 2024
    • Mercredi 05 juin 2024
    • Mercredi 03 juillet 2024
    • Mercredi 07 août 2024
    • Mercredi 04 septembre 2024
    • Mercredi 02 octobre 2024
    • Mercredi 06 novembre 2024
    • Mercredi 04 décembre 2024
  • Dates des épreuves orales et/ou pratiques
    • À la demande

Télécharger le calendrier national 2024 certificat de capacite et de qualification professionnelle (format pdf - 100.1 ko - 12/01/2023) pour la conduite des bateaux de commerce.