Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Vos interlocuteurs

Liste des organismes de contrôle

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 29 juillet 2019 (modifié le 3 mai 2021)

La liste des sociétés de classifications agréées au titre de la directive (UE) 2016/1629 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure est publiée par la Commission européenne.

Il existe plusieurs fédérations d’organismes de contrôle intervenant pour attester la conformité technique des bateaux, engins flottants et établissements flottants :

Pour les bateaux de plaisance, l’institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme (ICNN) est un organisme notifié par les autorités françaises au titre de la directive 2013/53/UE relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur.