Conformément à l’article R. 4241-2 du code des transports, le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) (voir l’article dédié) peut être complété, lorsqu’il le prévoit par des règlements particuliers de police (RPP).

Les RPP permettent d’adapter les règles de police aux caractéristiques et aux usages de la voie d’eau ou du plan d’eau.

Un RPP peut notamment définir des dispositions spécifiques concernant :

• le dimensionnement des ouvrages ;
• le dimensionnement des bateaux admissibles ;
• la vitesse maximale autorisée ;
• les règles de restriction à certains modes de navigation ;
• les règles particulières de sécurité (port du gilet de sauvetage par exemple) ;
• le dimensionnement de la zone de non visibilité devant le bateau ;
• l’équipement d’appareils de radiocommunication (VHF), de systèmes d’identification automatique (AIS) ou de systèmes de visualisation de cartes électroniques (ECDIS) ;
• les règles de route (croisement, dépassement entre bateaux) ;
• les règles de stationnement (amarrage, ancrage, garages d’écluses) ;
• la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ;

En application de l’article R. 4241-66 du code des transports, les RPP sont pris :

• par arrêté du préfet du département intéressé, pour les dispositions de police applicables à l’intérieur d’un seul département ;
• par arrêté conjoint des préfets des départements intéressés, pour les dispositions de police applicables à plusieurs départements.

En cas d’urgence, le préfet de département peut prescrire des dispositions dérogeant à celles du règlement particulier de police ou les complétant. Le règlement particulier de police fixe le cas échéant les modalités de diffusion des mesures d’urgence.

Les règlements particuliers de police sont mis à la disposition du public sous forme électronique.

Les RPP dits "d’itinéraire" sur les voies navigables confiées à VNF peuvent être consultés sur le site Internet de Voies navigables de France.

Des précisions sur l’élaboration des RPP sont apportées par la circulaire interministérielle du 1er août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application.