Le pilotage dans les ports maritimes et les estuaires
Dans les ports maritimes, le règlement local de la station de pilotage, établi par arrêté du préfet de région en application de l’article R. 5341-47 du code des transports, définit les limites de la zone de pilotage.
Dans cette zone, le pilotage est obligatoire, ce qui se traduit par l’obligation (articleR. 5341-2-1 et D. 5341-75 du code des transports) :
soit de prendre un pilote ;
soit, pour le capitaine d’un navire, d’être titulaire d’une licence capitaine pilote, dès lors qu’un arrêté du préfet de région prévoit cette possibilité (article R. 5341-5) ;
soit, pour le conducteur d’un bateau, d’être titulaire d’une licence patron pilote, dès lors qu’un arrêté du préfet de région prévoit cette possibilité (article D. 5341-77-1).
Pour les bateaux, lorsqu’elle est prévue, la licence patron-pilote (LPP) est délivré par le préfet de département, suite à la réussite d’un examen passé devant un jury (articles D. 5341-78 et D. 5341-79). La LPP indique les zones, les types et caractéristiques de bateaux, d’engins flottants fluviaux et de formations en convois, pour lesquels elle est valable.
Voir aussi l’article concernant la conduite à l’intérieure des zones de pilotage maritime.
Légende des cartes ci-dessous :
- rouge : limite des stations de pilotage ;
- rose : limites entre zones à l’intérieure d’une station de pilotage ;
- jaune : limites des zones où une licence patron-pilote peut être passée.
Estuaire de la Seine
Estuaire de la Loire
Estuaire de la Gironde
Port de Fos