La navigation sur le Rhin et la Moselle internationale
La navigation sur le Rhin et la Moselle internationale (en aval de Thionville) fait l’objet de convention internationales et d’une réglementation spécifique.
Rhin
Les règles de navigation sur le Rhin sont élaborées dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), organisation internationale basée à Strasbourg, créée le 24 mars 1815 par l’Acte final du congrès de Vienne pour encadrer et libéraliser la navigation des bateaux sur le Rhin.
La France, la Suisse, l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas sont actuellement membres de la CCNR, qui élabore une réglementation internationale en matière de prescriptions techniques (règlement de visite des bateaux du Rhin), qualifications professionnelles et composition des équipages (règlement relatif au personnel de la navigation du Rhin) et police de la navigation (règlement de police pour la navigation du Rhin).
Cette réglementation évolue régulièrement à travers les négociations menées par les États-membres, et a toujours été précurseur en matière de navigation intérieure. Les règlements en vigueur sur le Rhin sont disponibles sur le site Internet de la CCNR, rubrique "documentation".
Fin 2015, à la demande de la Commission européenne, la CCNR a créé le comité d’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), qui rassemble tous les États-membres de l’Union européenne ainsi que la Suisse, afin d’élaborer une réglementation unifiée applicable à la fois sur le Rhin et sur les autres voies de navigation de l’Union, dans le domaine des prescriptions techniques, des qualifications professionnelles et des technologies de l’information.
En savoir plus :
Moselle internationale
Les règles de navigation sur la Moselle internationale sont élaborée dans le cadre de la Commission de la Moselle, organisation internationale basée à Trèves (Luxembourg), fondée par la Convention au sujet de la canalisation de la Moselle (Convention de la Moselle), conclue en 1956 entre la République Fédérale d’Allemagne, la République Française et le Grand-Duché de Luxembourg.
La Commission de la Moselle statue sur les modalités des péages et leur mode de perception et prend des décisions relatives à l’application, sur la Moselle, des dispositions adoptées par la Commission centrale du Rhin concernant le régime douanier, la navigation, les passeports, la police, la santé, la sécurité sociale, la visite des bateaux et le minimum d’équipage.
Les textes en vigueur sur la Moselle internationale sont disponibles sur le site Internet de la Commission de la Moselle, rubrique publications / textes réglementaires.
En savoir plus : site Internet de la Commission de la Moselle.