La navigation sur le Léman est encadré par un accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse du 7 décembre 1976, auquel est annexé un règlement de la navigation sur le Léman.

Le règlement prévoit notamment des règles générales sur les exigences concernant les bateaux de plaisance et de commerce (transport de passagers), les conducteurs de bateaux, les ports et les débarcadères.

Ce règlement a été modifié à compter du 1er juin 2019, afin de prendre en compte les besoins actuels des usagers du Léman et de renforcer la préservation de l’environnement :

• amélioration de la sécurité à bord des bateaux à passagers (renforcement des équipements de communication et d’information à bord, des systèmes de détection et de lutte contre l’incendie, augmentation du nombre de gilets de sauvetage),
• interdiction aux avions ultra-légers (ULM) de décoller et d’amerrir sur le Léman,
• interdiction de l’utilisation des kitesurfs en dehors des plans d’eau spéciaux et autorisés à cet effet,
• interdiction des véhicules nautiques à moteur,
• amélioration de la protection des plongeurs.

Téléchargez le règlement de la navigation sur le Léman (version consolidée, seule les textes publiés au journal officiel de la République française font foi).