Qui est concerné par cette démarche ?

Toute société souhaitant effectuer l’installation, le remplacement, la maintenance et le contrôle de fonctionnement d’indicateurs de vitesse de giration sur les bateaux de navigation intérieure. L’habilitation est obligatoire et le matériel installé doit être agréé. L’installation d’indicateurs de vitesse de giration est réalisée suivant des prescriptions de montage et fait l’objet d’une attestation de montage.

La liste des indicateurs de vitesse de giration agréés est disponible à l’adresse suivante : https://listes.cesni.eu/1000-fr.html

  Les avantages de la téléprocédure

L’accessibilité : le téléservice est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 depuis le site internet du Ministère.

La rapidité  : la saisie d’une demande d’habilitation ne prend que quelques minutes.
Outre une réduction des délais de saisie et de transmission, DS réduit les délais d’instruction et le nombre de pièces justificatives à transmettre.

La transparence : tout pétitionnaire dispose d’un espace personnel et sécurisé à partir duquel il peut suivre l’évolution de sa demande et échanger avec l’administration.

  Comment effectuer cette démarche ?

Pour être habilitée, la société effectue sa demande via la démarche en ligne disponible à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-habilitation-radar-ivg-ais-interieur

Avant de commencer, munissez-vous :

• de votre numéro de SIRET
• du fichier numérisé des attestations de formation ou de compétence pour tous les indicateurs demandés (le cas échéant)
• du numéro d’agrément de chaque indicateur concerné par la demande

Etape 1 : Vous vous connectez à la démarche dédiée avec vos identifiants (si vous n’avez pas encore de compte, créez le en saisissant votre adresse mail et en définissant votre mot de passe) via l’adresse ci-dessous :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-habilitation-radar-ivg-ais-interieur

Etape 2 : Vous saisissez votre numéro SIRET dans votre dossier DS et vous remplissez votre dossier de demande.

Etape 3 : Vous téléchargez les pièces justificatives puis vous validez votre demande.

Etape 4 : Le ministère chargé des transports étudie votre dossier et vous notifie sa décision.

  Le traitement de votre dossier

Le délai de traitement d’un dossier complet est de 2 mois maximum.

Nous mettons tout en oeuvre pour réduire encore ce délai et cette procédure dématérialisée est une des taches qui y contribuent.

En cas de dossier incomplet, une demande de complément d’informations vous sera envoyée par mail ou courrier.

  Suivre votre dossier dans « démarches-simplifiées »

Accéder à votre espace personnel pour suivre ou modifier votre dossier.