Par décret n°2010-197 du 23 février 2010, la France a ratifié la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996, dite "CDNI".

La CDNI, adoptée en 1996 par l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse et applicable depuis 2009, vise à maîtriser la production de déchets à bord par la collecte et l’évacuation sûres et séparées des différents types de déchets, et une prise en charge des coûts de collecte et d’élimination par le responsable de la production de déchets.

Le règlement d’application de la CDNI est structuré en trois parties portant sur différents types de déchets, incluant les eaux usées :

• Déchets huileux ou graisseux (partie A)  : cette partie institue une rétribution d’élimination perçue sur les avitaillements en carburant, qui permet de financer la collecte et le traitement des huiles moteur (principe "pollueur / payeur").
• Déchets liés à la cargaison (partie B)  : cette partie définit les responsabilités des affréteurs, destinataires de cargaison et exploitants pour le nettoyage des cales et citernes. Des standards de déchargement prescrivent les méthodes de nettoyage et de traitement des déchets appropriées par type de marchandises. Une attestation de déchargement renseignée par les exploitants et les installations de manutention assure la traçabilité du système.
• Déchets d’exploitation du bâtiment (partie C) : cette partie indique les obligations relatives aux autres déchets de la navigation intérieure : ordures ménagères, eaux usées, boues de curage, etc.

La partie C de la CDNI prévoit notamment des obligations des États contractants en matière de réception des ordures ménagères (installations de réception dans les ports) et de stations de réception pour les eaux usées domestiques aux aires de stationnement des bateaux transportant des passagers.

Elle prévoit également des interdiction de déversement des ordures ménagères par les bateaux fluviaux, ainsi qu’une interdiction de rejet des eaux usées domestiques pour les bateaux transportant plus de 50 passagers.

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Pour plus d’informations, voir le site internet de la CDNI.