"toute construction flottante destinée à la navigation intérieure et à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer"Art. L4000-3

La réglementation applicable aux différents types de bateaux varie selon l’usage et les dimensions des bateaux (longueur hors tout, déplacement).

Bateaux de marchandises

"pousseur, remorqueur ou bateau destiné à transporter, manipuler ou stocker des biens". - Art.R4000-1

• Automoteur  : "bateau de marchandises, construit pour naviguer isolément par ses propres moyens mécaniques de propulsion" - Art. D4200-2
• Barge : bateau de marchandise construit ou spécialement aménagé pour être poussé - ES-TRIN
• Chaland  : bateau de marchandise, autre qu’un automoteur, construit pour être remorqué - ES-TRIN
  Barges et chalands sont soit dépourvus de moyens de propulsion, soit dotés de moyens de propulsion limités uniquement destinés à faciliter les manœuvres.
• Remorqueur  : "bateau spécialement construit pour effectuer le remorquage" - Art.R4000-1
• Pousseur  : "bateau spécialement construit pour assurer la propulsion d’un convoi poussé" - Art.R4000-1

  La réglementation technique applicable aux bateaux de marchandises dépend de leurs dimensions.
  Des prescriptions supplémentaires s’appliquent pour le transport de conteneurs ou le transport de matières dangereuses.

Selon les cas, le titre de navigation d’un bateau de marchandises peut être un certificat de l’Union, un certificat de visite des bateaux du Rhin ou un certificat de bateau.

Bateaux à passagers

"bateau, autre qu’un bateau de plaisance, destiné à transporter ou recevoir à son bord des personnes ne faisant partie ni de l’équipage ni du personnel de bord" - Art.R4000-1

La réglementation technique applicable aux bateaux à passagers dépend avant tout du nombre de passagers accueillis, en plus de l’équipage et du personnel de bord.

Selon les cas, le titre de navigation d’un bateau à passagers peut être un certificat de l’Union, un certificat de visite des bateaux du Rhin ou un certificat de bateau.

Bateaux de plaisance

"bateau utilisé par une personne physique ou morale de droit privé soit pour son usage personnel à des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la formation à la navigation de plaisance" - Art.R4000-1

Selon les cas, le titre de navigation d’un bateau peut être un certificat de l’Union, un certificat de visite des bateaux du Rhin ou une carte de circulation.

Pour connaître les règles spécifiques applicables aux bateaux et navires de plaisance, consulter la rubrique "plaisance et loisirs nautiques" du site Internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

Autres types de bateaux

Des types particuliers de bateaux distinct des définitions ci-dessus sont également définis par la réglementation, et soumis à des prescriptions spécifiques :

• Bâtiment de chantier : "un bateau approprié et destiné d’après son mode de construction et son équipement à être utilisé sur les chantiers tel qu’un refouleur, un chaland à clapets ou un chaland-ponton, un ponton ou un poseur de blocs" - ES-TRIN
  Le titre de navigation d’un bâtiment de chantier peut être un certificat de l’Union ou un certificat de visite des bateaux du Rhin.
• Bac : "tout bateau à passagers qui assure un service de traversée régulière d’une rive à l’autre de la voie d’eau" - Art. D4200-2
  Le titre de navigation d’un bac est un certificat de bateau.
  Un arrêté établissant les prescriptions techniques spécifiques aux bacs est en cour de préparation.
• Pirogue : "bateau non ponté dont la largeur B est au plus égale à 2,40 mètres et dont le rapport L/B est supérieur à 5" - Arrêté du 17 octobre 2013, annexe 1
  Les pirogues sont des bateaux de construction spécifique uniquement autorisés sur les eaux intérieures de Guyane. Les prescriptions techniques applicables aux pirogues sont définies par l’arrêté du 17 octobre 2013 précité.
  Le titre de navigation d’une pirogue est un certificat de bateau.
• Autres Bateaux à usage professionnel : non défini dans les textes réglementaires - catégorie provisoire regroupant les bateaux utilisés dans un cadre professionnel dont la destination primaire n’est pas le transport de marchandises ou de passagers tels que bateaux de service, bateaux de pêche...
  
  Selon les cas, le titre de navigation d’un bateau à usage professionnel peut être un certificat de l’Union, un certificat de visite des bateaux du Rhin ou un certificat de bateau.