Le terme "appareils de navigation" désigne les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration. Le terme "appareils d’information" désigne les systèmes de repérage des bateaux (AIS Intérieur).

L’article D. 4221-23-1 du code des transports prévoit le principe d’une habilitation des organismes chargés des essais et de l’agrément des appareils de navigation. L’article D. 4411-8 prévoit une disposition similaire pour les appareils d’information (AIS Intérieur).

L’article D. 4221-23-2 prévoit quant à lui le principe d’une l’habilitation des sociétés installatrices pour les appareils de navigation et d’information.

L’arrêté du 2 février 2011 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur prévoit :

• l’habilitation des organismes chargés de réaliser des essais et de délivrer un agrément aux appareils radar, aux indicateurs de vitesse de giration et aux appareils AIS Intérieur ;
• l’habilitation des sociétés chargées d’installer et de contrôler le fonctionnement des appareils radar, des indicateurs de vitesse de giration et des appareils AIS Intérieur ;
• les prescriptions relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d’appareils AIS Intérieur (annexe 5).

Il n’y a pas à ce jour d’organisme agréé au niveau français pour la réalisation des essais et l’agrément des appareils de navigation.

La liste des entreprises habilitées au niveau français pour l’installation et le contrôle des appareils de navigation, ainsi que la liste des appareils pour lesquels ces entreprises sont habilitées, est annexée à l’arrêté du 2 février 2011.

Pour en savoir plus sur la procédure d’habilitation, consultez l’article dédié à ce sujet.

Les listes suivantes sont disponibles, pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne et pour la Suisse, sur un site Internet dédié du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) :

• liste des organismes habilités pour réaliser des essais et délivrer un agrément aux appareils de navigation et d’information,
• liste des appareils agréés,
• liste des sociétés habilitées pour l’installation et le contrôle de ces appareils.

L’installation des appareils est réalisée suivant des prescriptions de montage et fait l’objet d’une attestation relative au montage et au fonctionnement, qui doit être conservée à bord du bateau ou de l’engin flottant (cf. modèle en annexe 6 de l’arrêté du 2 février 2011). Pour les appareils AIS Intérieur, cette attestation précise qu’une notice d’utilisation à conserver à bord a été remise au propriétaire ou à son représentant.